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Quels sont les documents concernés par la durée légale de conservation ?
Les documents concernés par la durée légale de conservation portent le logo Certifié par la Poste. Cette mention est également indiquée dans l'onglet "Détails".
La date d'expiration correspond à la date de fin de conservation légale. Cette date est indiquée dans l'onglet Détails > Informations générales.
