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    Quelle est la valeur probante du bulletin de paie numérique reçu sur Digiposte ?

    Les documents reçus dans Digiposte de la part d'organismes et e-commerçants dont vous avez accepté la convention de dématérialisation sont des originaux numériques. Ils présentent la même valeur légale que leurs équivalents au format papier.

    Les documents reçus de la part d'organismes et e-commerçants sans convention de dématérialisation présentent la même valeur que lorsqu'ils vous sont communiqués par l'organisme (par exemple par e-mail ou sur le site internet de l'organisme).

    Parler de valeur probante implique :

    - l’intégrité du document : le contenu n’est pas modifiable,
    - l’authenticité du document : l’identité de l’émetteur est vérifiable (document signé électroniquement par son émetteur lors de sa création),
    - la pérennité du document : la conservation / consultation du document est assurée à vie.

    Le bulletin de paie numérique respecte toutes ces conditions : Il s’agit d’un original, comme le papier, mais sous format numérique.

    Il est donc de même valeur que le bulletin papier, faisant valoir ce que de droit.

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