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  5. Quelle est la durée de conservation des documents dans Digiposte ?

    Quelle est la durée de conservation des documents dans Digiposte ?

    Vous pouvez conserver vos documents sur Digiposte aussi longtemps que vous le souhaitez sous réserve que le compte soit actif.

    Le délai de conservation conseillé par les dispositions légales et réglementaires varie pour chaque document selon leur nature. Le délai de prescription pour agir en justice est généralement de 5 ans. Il est conseillé de les conserver, a minima, pendant cette durée.

    Nous vous invitons néanmoins à vous connecter sur le site Service-Public.fr pour plus de détails à ce sujet.

    Plus spécifiquement, pour les documents reçus directement par des organismes et e-commerçants dans votre compte, Digiposte garantit la conservation de vos documents à vie. 

    Les originaux numériques certifiés que vous recevez d'organismes dans Digiposte ne sont pas comptabilisés dans votre espace de stockage personnel pendant toute cette durée.

    Passé le délai de conservation légale, ils seront alors considérés comme des documents personnels et comptabilisés dans votre espace de stockage.

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