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    Quel est le délai de conservation de mes documents ?

    Les documents sont conservés dans le coffre tant que celui-ci reste actif.

    Néanmoins il existe une notion de durée de conservation légale qui peut varier pour un document émis par un expéditeur (bulletin de paie, facture, etc.).

    Pour connaître la durée de conservation légale d'un document, cliquez sur le bouton + à coté de votre document (le détail des informations s'affichera).

    Sur ces documents, tant que la durée légale n’est pas atteinte, ils ne sont pas comptabilisés dans le quota d’espace de stockage de votre coffre.

    Dès que la durée légale de conservation est atteinte, votre document est comptabilisé dans le quota d’espace de stockage.

    Vous pouvez supprimer vos documents de votre coffre comme vous le souhaitez. Toutefois si vous supprimez un document expéditeur dont la durée légale de conservation n'est pas atteinte, nous ne serons pas en mesure de vous renvoyer un nouveau document.

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