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  5. Qu'est-ce que la convention de dématérialisation ?

    Qu'est-ce que la convention de dématérialisation ?

    La convention de dématérialisation est le document contractuel provenant de votre organisme : employeur, banque, fournisseur de service, etc.

    Cette convention permet de garantir que les documents envoyés par l'organisme sont bien certifiés et qu'ils ont la même valeur légale que leur équivalent papier.

    Si vous avez plusieurs adhésions, vous pouvez avoir plusieurs conventions de dématérialisation. 

    Concernant la convention de dématérialisation des bulletins de salaire, elle est établie, conformément à l'article L.3243-2 du Code du travail. Elle peut vous être proposée :

    • soit directement par votre employeur, afin de recueillir votre accord pour recevoir de façon dématérialisée vos bulletins de salaire ou autres documents RH,
    • soit sur le site Digiposte pour le compte de votre employeur.

    Les documents électroniques sont réceptionnés dans Digiposte dans un dossier portant le nom de l'organisme et du type de document reçu. Ils peuvent également être lus dans le répertoire Documents non lus de votre coffre.

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