1. Accueil
  2. Rubriques d’aide
  3. Confiance et sécurité
  4. Durée de conservation des données
  5. Comment saurai-je qu'un document arrive à échéance de sa conservation légale ?

    Comment saurai-je qu'un document arrive à échéance de sa conservation légale ?

    Les organismes vous faisant parvenir des originaux numériques certifiés dans votre coffre (bulletins de salaire, relevés de compte, etc ...) ont prévu la conservation des documents sur Digiposte pendant toute la durée légale ou contractuelle de conservation. Lorsque le délai de conservation d'un document arrivera à échéance de sa conservation légale ou prévue contractuellement, vous recevez un message e-mail vous rappelant de la fin de la durée de valeur légale des documents.

    Vous avez alors le choix soit de conserver votre document sur votre ordinateur et de le supprimer du Coffre, soit de le conserver dans le Coffre au même titre que vos documents personnels.

    Si vous ne disposez pas d'espace de stockage personnel disponible, vous serez invité par ailleurs à acquérir de l'espace supplémentaire ou à supprimer des fichiers pour ne pas dépasser votre quota de stockage personnel.

     

    Cet article vous a-t-il été utile ?
    Oui, merci !
    Non, pas vraiment
    Si vous souhaitez contacter le Service Clients, cliquez ici
    Pour nous aider à améliorer cette réponse,
    Pouvez-vous nous dire pourquoi ?
    Merci pour votre commentaire !
    Voir toutes les questions associées Voir toutes les questions associées