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Confiance et sécurité > Durée de conservation des données

Vous pouvez conserver vos documents sur Digiposte aussi longtemps que vous le souhaitez sous réserve que le compte soit actif.

Le délai de conservation conseillé par les dispositions légales et réglementaires varie pour chaque document selon leur nature. Le délai de prescription pour agir en justice est généralement de 5 ans. Il est conseillé de les conserver, a minima, pendant cette durée.

Nous vous invitons néanmoins à vous connecter sur le site Service-Public.fr pour plus de détails à ce sujet.

Plus spécifiquement, pour les documents reçus directement par des organismes et e-commerçants dans votre compte, Digiposte garantit la conservation de mes documents à vie. 

Les originaux numériques certifiés que vous recevez d'organismes dans Digiposte ne sont pas comptabilisés dans votre espace de stockage personnel pendant toute cette durée.

Passé le délai de conservation légale, ils seront alors considérés comme des documents personnels et comptabilisés dans votre espace de stockage.

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Les organismes et e-commerçants vous faisant parvenir des originaux numériques certifiés dans votre coffre (bulletins de salaire, relevés de compte, etc ...) ont prévu la conservation des documents sur Digiposte pendant toute la durée légale ou contractuelle de conservation. Lorsque le délai de conservation d'un document arrivera à échéance de sa conservation légale ou prévue contractuellement, vous recevez un message e-mail vous rappelant de la fin de la durée de valeur légale des documents.

Vous avez alors le choix soit de conserver votre document sur votre ordinateur et de le supprimer du Coffre, soit de le conserver dans le Coffre au même titre que vos documents personnels.

Si vous ne disposez pas d'espace de stockage personnel disponible, vous serez invité par ailleurs à acquérir de l'espace supplémentaire ou à supprimer des fichiers pour ne pas dépasser votre quota de stockage personnel.

 

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Une fois le délai légal ou contractuel de conservation dépassé, les documents certifiés sont considérés comme des documents stockés personnellement par l'abonné, si vous avez choisi de les garder dans votre Coffre.

Si à cette date vous ne disposez pas d'espace de stockage suffisant personnel disponible, vous êtes invité à acquérir de l'espace supplémentaire ou à supprimer des fichiers pour ne pas dépasser votre quota de stockage personnel. A défaut, vous ne pourrez plus ajouter de nouveaux documents dans votre coffre-fort numérique Digiposte.

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Les documents concernés par la durée légale de conservation portent le logo Certifié par la Poste. Cette mention est également indiquée dans l'onglet "Détails".

La date d'expiration correspond à la date de fin de conservation légale. Cette date est indiquée dans l'onglet Détails > Informations générales.

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