La signature électronique est un moyen juridiquement recevable d'obtenir le consentement du signataire d'un document électronique.
Elle permet d'identifier formellement le signataire, de garantir l'intégrité du document grâce aux calculs d’empreintes numériques et d’empêcher toute modification indétectable d’un document.
Les avantages
Gain de temps : la signature électronique accélère et simplifie les processus en invitant directement les destinataires à signer un document électronique.
Gain de coûts : l'utilisation de la signature électronique élimine les coûts liés à l'impression papier, l'encre et frais d'affranchissement.
Validité juridique : la signature électronique est juridiquement recevable et en conformité pour chaque étape du processus.
Quand utiliser la signature électronique ?
Elle est valable à chaque fois qu'un document est dématérialisé.
Plus concrètement, la signature peut être utilisée pour les contrats de travail et documents type ressources humaines, autres contrats, autorisations et formulaires, entretiens annuels etc.
Il vous suffit d'apposer votre signature au document concerné.
La signature électronique est-elle juridiquement recevable ?
La signature électronique dispose d’une valeur légale en France depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 du Code Civil.
Elle stipule que la signature numérique engage le consentement du signataire de la même façon que la signature manuscrite.
En 2016, c’est l’introduction du règlement eIDAS*, par l’article 25 qui assure la disposition fondamentale selon laquelle la signature électronique et les services de vérification sont recevables comme élément de preuve dans le cadre d'une action en justice en France et dans les autres pays de l'Union Européenne.
*eIDAS : Un règlement normalisé unique s’appliquant à la totalité des États membres de l’UE et constituant un cadre juridique cohérent pour la recevabilité des identités et signatures électroniques.
L’exigence de la signature électronique est de démontrer en cas de contestation ou de litige :
L’identité du ou des signataire(s)
Le lien entre le consentement du signataire et l’acte signé
Le respect des exigences réglementaires et des usages en fonction du signataire
L'horodatage des évènements
Ce fichier de preuve est un document qui contient toutes les informations qui ont conduit au bon déroulement d’une signature électronique.
J'ai refusé le document à signer par erreur, comment le récupérer ?
Si vous avez refusé le document à signer par erreur, nous vous invitons à vous rapprocher de votre gestionnaire RH pour le renvoyer.