Vous pouvez conserver vos documents sur Digiposte aussi longtemps que vous le souhaitez sous réserve que le compte soit actif.
Le délai de conservation conseillé par les dispositions légales et réglementaires varie pour chaque document selon sa nature. Le délai de prescription pour agir en justice est généralement de 5 ans. Il est conseillé de conserver ses documents, à minima, pendant cette durée.
Pour plus de détails, connectez vous sur le site Service-Public.fr.
Passé le délai légal de conservation, ils seront alors considérés comme des documents personnels et comptabilisés dans votre espace de stockage.
Quels sont les documents concernés par la durée légale de conservation ?
Les documents concernés par la durée légale de conservation portent le logo "Document Certifié". Cette mention est également indiquée dans l'onglet Détails.
La date d'expiration correspond à la date de fin de conservation légale. Cette date est indiquée sur la version web dans l'onglet Détails > Informations du document.
Pour plus de détails, vérifier la durée de conservation légale sur service-public.fr : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F19134
Que deviennent vos documents au-delà du délai de conservation ?
Une fois le délai légal ou contractuel de conservation dépassé, les documents certifiés sont considérés comme des documents stockés personnellement, si vous avez choisi de les garder dans votre coffre.
Si à cette date vous ne disposez pas d'espace de stockage suffisant, vous êtes invité à acquérir de l'espace supplémentaire ou à supprimer des documents pour ne pas dépasser votre quota. À défaut, vous ne pourrez plus ajouter de nouveaux documents dans votre coffre-fort numérique Digiposte.
Comment savoir si un document arrive à échéance de sa conservation légale ?
Les organismes vous faisant parvenir des originaux numériques certifiés dans votre coffre (bulletins de salaire, relevés de compte, etc.) ont prévu la conservation des documents sur Digiposte pendant toute la durée légale ou contractuelle de conservation.
Vous avez alors le choix soit de conserver votre document sur votre ordinateur et de le supprimer du coffre, soit de le conserver dans le coffre au même titre que vos documents personnels.
Si vous ne disposez pas d'espace de stockage personnel disponible, vous serez invité par ailleurs à acquérir de l'espace supplémentaire ou à supprimer des documents pour ne pas dépasser votre quota.
Qu'est-ce qu'un document certifié ?
Certains organismes vous proposent de dématérialiser vos documents (bulletins de paie, relevés bancaires, etc.) et de vous les transmettre directement dans votre coffre Digiposte. Les documents issus de ces organismes sont des documents certifiés.
Ils portent un logo et ont la même valeur que les documents originaux.