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Le Bulletin de paie numérique

Vous avez récemment créé votre compte Digiposte + et validé votre adhésion aux bulletins de salaires dématérialisés de votre entreprise.

Voici comment procéder, depuis l'application mobile Digiposte +, pour accéder à votre compte Digiposte et consulter / récupérer vos documents de salaire.

L'application Digiposte + doit être installée sur votre téléphone mobile.
Elle est accessible au téléchargement depuis l'App Store (Version IOs d'Apple) et sur le Play Store (version Androïd).

  • Ouvrez votre application Digiposte 
  • Sur la page d’accueil de « Bienvenue », saisissez :
  • Votre adresse mail (celle que vous avez enregistrée lors de votre parcours d’adhésion)
  • Votre mot de passe alphanumérique (celui que vous avez choisi lors de votre parcours d'adhésion).

En cas d'oubli de votre mot de passe :
Cliquez sur le lien "Mot de passe oublié".
Suivez la procédure décrite à l'écran pour réinitialiser votre mot de passe.


Une fois connecté à votre compte Digiposte + :

  • Fermez la page de notifications qui s'affiche en cliquer sur la croix située en haut à gauche de l’écran.
  • Touchez l'option Mon Assistant située dans la barre du menu en bas de l’écran
  • Touchez ensuite Mes documents puis ouvrez le dossier qui porte le nom de votre entreprise. Il contient vos bulletins de paie.

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Vous avez récemment créé votre compte Digiposte et validé votre adhésion aux bulletins de paie numériques de votre entreprise.

Voici comment procéder, depuis un ordinateur connecté à Internet, pour accéder à votre compte Digiposte et consulter / récupérer vos documents de salaire :

  • Ouvrez votre navigateur, puis accédez à la page : 

https://secure.digiposte.fr/identification-plus  

Sur cette page, vous devez utiliser le 1er encadré en jaune intitulé « Déjà inscrit sur la nouvelle application Digiposte + ».

Saisissez alors :

  • Votre adresse mail (celle que vous avez enregistrée lors de votre parcours d’adhésion)
  • Votre mot de passe alphanumérique (celui que vous avez choisi lors de votre parcours d'adhésion).

En cas d'oubli de votre mot de passe :
Cliquez dans ce même pavé de connexion sur le lien "Mot de passe oublié".
Suivez la procédure décrite à l'écran pour réinitialiser votre mot de passe.


Une fois connecté à votre compte Digiposte :

  • Retrouvez vos bulletins de salaire en cliquant sur les liens Mon Coffre puis Dossiers (situés dans le menu à gauche de votre écran).
  • Cliquez enfin sur le dossier qui porte le nom de votre entreprise. Il contient vos bulletins de paie.

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Dès que l’employeur émet un document à son éditeur pour distribution, votre bulletin de paie va être routé automatiquement dans votre coffre.

Vous recevez donc plus rapidement le document, en toute sécurité.

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Votre Numéro Matricule Entreprise et votre Numéro de Sécurité Sociale vous sont nécessaires qu'UNE SEULE FOIS : lors de la création de votre compte Digiposte et de son association à vos bulletins de paie numériques.

Une fois cette association effectuée, ces 2 numéros (matricule et Sécurité Sociale) ne vous seront plus demandés par le service Digiposte.

Pour vous connecter alors à votre compte Digiposte et récupérer vos bulletins de paie numériques vous devrez procéder à chaque fois de la manière suivante :

Dans le 1er pavé de connexion (sur fond jaune) :

  • Cochez l'option "Je suis un particulier"
  • Saisissez votre adresse mail (celle que vous avez renseignée lors de la création de votre compte Digiposte)
  • votre mot de passe alphanumérique (celui que vous avez défini lors de la création de votre compte Digiposte)

A noter :

  • Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquer sur le lien Mot de passe oublié du même pavé de connexion.

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Les bulletins de paie sont stockés à minima pour la durée légale de conservation du document, soit 50 années à date, pour un bulletin de paie, période durant laquelle le document conserve son caractère probatoire (c’est un original numérique et non une copie).

A l’issue de cette durée, vous pouvez toujours conserver ce bulletin mais il viendra amputer de quelques kilos octets votre capacité de stockage.

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Le Compte Personnel d’Activité ou CPA est un outil destiné à aider les actifs à construire leur parcours professionnel.

Il permet entre autres de consulter ses bulletins de paie dématérialisés.

Les salariés qui donc reçoivent des bulletins de paie dématérialisés dans un coffre-fort numérique tel que Digiposte+ ont la possibilité de les consulter sur le portail du CPA.  

Le bulletin de paie original reste stocké pour sa durée légale de conservation dans le coffre-fort numérique ; il n’est que consultable depuis le CPA.

Avantage : quand on a ou on a eu plusieurs employeurs différents avec possiblement des bulletins de paie dématérialisés dans différents coffre-fort numériques, tous les bulletins de paye sont consultables depuis le CPA.

Le portail du CPA est consultable sur internet ou application mobile.
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L’utilisation d’un coffre-fort numérique géré par un tiers de confiance permet :

  • de tracer formellement l’acte de remise du bulletin de paie,
  • de garantir l’impossibilité par l’employeur d’accéder au coffre d’un salarié,
  • de stocker les bulletins sous la forme d’archive inaltérable.

Ces dispositions permettent de garantir ainsi le caractère original du document produit.

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Oui.

Depuis un accès direct sécurisé propre à chaque entreprise, vous pouvez demander à adhérer ou ré-adhérer à votre bulletin de paie numérique.

Cet accès direct caractérisé par une adresse url à saisir dans votre navigateur est mis à votre disposition par votre service RH.

Une fois votre demande enregistrée, votre employeur devra remettre en place l’envoi numérique du document, à l’exclusion du flux papier.

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Non, le contenu de votre coffre vous appartient.

Ni Digiposte+, ni l’employeur, ni aucun autre expéditeur n’accède au contenu de votre coffre.

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Les documents reçus dans Digiposte de la part d'organismes et e-commerçants dont vous avez accepté la convention de dématérialisation sont des originaux numériques. Ils présentent la même valeur légale que leurs équivalents au format papier.

Les documents reçus de la part d'organismes et e-commerçants sans convention de dématérialisation présentent la même valeur que lorsqu'ils vous sont communiqués par l'organisme (par exemple par e-mail ou sur le site internet de l'organisme).

Parler de valeur probante implique :

- l’intégrité du document : le contenu n’est pas modifiable,
- l’authenticité du document : l’identité de l’émetteur est vérifiable (document signé électroniquement par son émetteur lors de sa création),
- la pérennité du document : la conservation / consultation du document est assurée à vie.

Le bulletin de paie numérique respecte toutes ces conditions : Il s’agit d’un original, comme le papier, mais sous format numérique.

Il est donc de même valeur que le bulletin papier, faisant valoir ce que de droit.

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Les documents téléchargés n'ont pas la même valeur que les documents originaux. Toutefois, Digiposte, en sa qualité de tiers de confiance, garantit que vos documents n'ont pas été altérés depuis la date où vous les avez téléchargés sur Digiposte.

C'est ainsi qu'entre autres mesures, l'empreinte numérique de chaque document déposé au Coffre et le journal de traçabilité des évènements sur ces documents sont scellés sur des supports inaltérables.

Ces garanties permettront d'asseoir ou de renforcer la conviction d'un assureur, d'une caisse de retraite et même du juge dans le cas d'un litige sur la valeur probante d'un document issu de votre Coffre Digiposte.

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Malheureusement non, mieux vaut ne pas jeter les bulletins papier car votre scan n’aura que la valeur d’une photocopie.

En cas de contentieux, on vous demandera de produire le document original, même si celui-ci n’est qu’une simple feuille de papier sans attribut de sécurité (en-tête, logo, signature, tampon, …).

Pour qu’un document électronique ait une valeur juridique, il doit avoir été signé électroniquement par son émetteur lors de sa création.

Mais scanner vos archives et les stocker dans votre Digiposte+ n’est jamais inutile : en cas de perte ou de destruction accidentelle des documents papiers, vous conserverez une trace électronique.
Cette trace n'a que la valeur d’une photocopie, mais c’est toujours mieux que rien si vous devez faire valoir des droits. Un tribunal ou une administration peut parfaitement décider de s’en contenter.

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Digiposte+ étant un service qui est personnel, vous conservez votre compte ainsi que les documents qui complètent votre Coffre.

Ces documents conservent leur valeur probatoire pour leur durée légale de conservation.

Vous continuez à recevoir les courriers numériques émanant des autres expéditeurs auxquels vous aurez pu adhérer.

La seule évolution est que, bien sûr, si vous n’êtes plus un de ses collaborateurs, votre ex-employeur cessera de vous y envoyer vos bulletins de paie.

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Si vous refusez le principe et que vous souhaitez continuer à recevoir vos bulletins de salaire sous format papier, voici ce que vous devez obligatoirement faire dans Digiposte pour que votre demande soit prise en compte (si vous n’effectuez pas cette opération, votre prochain bulletin de salaire sera envoyé automatiquement sous forme électronique dans Digiposte) :

  • Ouvrez le mail d'invitation à souscrire à Digiposte qui vous a été envoyé par votre employeur. Cliquez sur le lien de l'invitation e-mail,
    ou depuis votre navigateur, saisissez l'adresse d'adhésion directe communiquée par votre employeur (cette adresse est sous la forme : adherer.digiposte.fr/nomdevotreentreprise)
  • Vous accédez à une page d'inscription à Digiposte pré-remplie de vos Nom et Prénom,
  • Finalisez votre inscription,
  • Une fois votre inscription finalisée, connectez-vous à ce compte Digiposte en renseignant votre adresse e-mail ainsi que le mot de passe que vous avez choisi.
  • Dans le menu à gauche de votre écran, cliquez sur le cercle bleu nommé "Organismes"
  • Le nom de votre entreprise apparait alors avec la mention "Adhésion validée"
  • Cliquez sur la petite flèche située en vis à vis du lien : "Détails"
  • Dans le rectangle gris qui s'ouvre alors, cliquez sur le lien "Résilier", puis cliquez sur "Confirmer" pour qu'elle soit prise en compte.

Une fois votre demande prise en compte, le bulletin de paie vous sera expédié sous format papier, en mois M de la résiliation si la demande a été formulée avant le clôture de paie du mois M, en M+1 à défaut.

 

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Vous avez adhéré, à la demande de votre employeur, à la dématérialisation de vos bulletins de salaire dans Digiposte, mais ces derniers ne sont pas (ou plus) dirigés vers votre coffre Digiposte :

Cas 1 : Vous n'avez encore reçu dans Digiposte aucun bulletin de salaire

  • Assurez-vous d'avoir bien effectué dans Digiposte la demande d'adhésion aux documents dématérialisés de votre employeur, conformément à la procédure qui vous a été communiquée par votre entreprise.  
  • Assurez-vous que cette demande d'adhésion a bien été validée par votre employeur : dans la rubrique "Mes organismes" de votre compte Digiposte, l'adhésion à votre employeur doit être au statut "Confirmée".
  • Si vous recevez par mail la confirmation que votre bulletin de salaire a bien été envoyé dans votre compte Digiposte, mais qu'en vous y connectant celui-ci ne s'y trouve pas, assurez-vous que vous vous connectez au bon compte Digiposte (celui sur lequel vous avez effectué l'adhésion).

Cas n°2 : Vous avez déjà reçu des bulletins de salaire de votre employeur dans votre compte Digiposte, mais ces envois ont cessés sans raison :

  • Dans la rubrique "Mes organismes" de votre compte Digiposte, assurez-vous que l'adhésion à votre employeur est toujours au statut "Confirmée".
  • Contactez le Service clients de Digiposte pour qu'une analyse technique soit effectuée.

Le Service Clients Digiposte est accessible par formulaire

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Le bulletin de salaire électronique remplace votre bulletin de salaire papier.

Conformément à l'article L.3243-2 du Code du Travail, votre employeur est autorisé à vous fournir un bulletin de salaire en version électronique sous réserve de votre accord.

Digiposte vous permet de réceptionner vos bulletins de salaire au format électronique et de les conserver durant toute la durée de votre abonnement (à vie si vous restez abonné à Digiposte) même si vous changez d'employeur.

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La convention de dématérialisation est le document contractuel provenant de votre organisme : employeur, banque, fournisseur de service, etc.

Cette convention permet de garantir que les documents envoyés par l'organisme sont bien certifiés et qu'ils ont la même valeur légale que leur équivalent papier.

Si vous avez plusieurs adhésions, vous pouvez avoir plusieurs conventions de dématérialisation. 

Concernant la convention de dématérialisation des bulletins de salaire, elle est établie, conformément à l'article L.3243-2 du Code du travail. Elle peut vous être proposée :

  • soit directement par votre employeur, afin de recueillir votre accord pour recevoir de façon dématérialisée vos bulletins de salaire ou autres documents RH,
  • soit sur le site Digiposte pour le compte de votre employeur.

Les documents électroniques sont réceptionnés dans Digiposte dans un dossier portant le nom de l'organisme et du type de document reçu. Ils peuvent également être lus dans le répertoire Documents non lus de votre coffre.

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Depuis votre compte Digiposte (depuis un ordinateur)

Si votre employeur vous a communiqué un code pour adhérer au bulletin de paie dématérialisé, connectez-vous à votre compte puis rendez-vous dans la page Mes organismes et e-commerçants. Cliquez sur le lien Votre entreprise vous propose de recevoir vos bulletins de salaire et tous vos documents RH dans Digiposte ? Adhérer ici.

 

Une nouvelle fenêtre s'ouvrira, saisissez le code communiqué. Vous accéderez à une page sur laquelle vous devrez renseigner : votre matricule RH et un code de sécurité indiqué par votre employeur (par exemple, le code EK ou votre numéro de sécurité sociale).

 

Depuis un accès direct

Si votre employeur vous a communiqué une url, saisissez-la ou copier-la dans la barre de votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, Safari).

 

Depuis un intranet ou extranet

Suivez les indications transmises par votre employeur pour adhérer au bulletin de paie.

 

L'adhésion n'est pas disponible depuis l'application Digiposte mobile.

Attention : dans tous les cas, une adresse postale doit être validée pour que vous puissiez recevoir votre 1er bulletin de paie dématérialisé.

Dans certains cas, l'adhésion n'est confirmée qu'à la réception du 1er bulletin de paie dans le coffre.

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Pour adhérer à certains organismes, il est demandé des éléments de sécurité qui sont le matricule et le code EK.

Ces 2 éléments se trouvent sur le bulletin de paie.

Le matricule correspond au numéro du salarié dans l'entreprise (code RH). Le code EK est modifié tous les mois. Utilisez le code EK indiqué sur l'un de vos 2 derniers bulletins de paie.

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Il n'est pas obligatoire d'adhérer à la réception des documents électroniques des organismes, e-commerçants ou de votre employeur pour avoir un compte Digiposte.

Vous pouvez vous abonner à Digiposte et profiter des autres fonctionnalités du site Digiposte :

  • Le Coffre dans lequel vous pouvez stocker et archiver vos documents,
  • Les Partages pour partager vos documents avec toutes personnes de votre choix,
  • Les Démarches pour faciliter vos démarches administratives

La demande de dématérialisation et/ou de réception de vos documents provenant de vos organismes et e-commerçants est à votre initiative et peut s'effectuer à tout moment sur Digiposte.

Et vous pourrez accéder à ce coffre en toute liberté, partout, tout le temps, depuis le site web ou l'application mobile Digiposte+.

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